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La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur soutien des projets d'entreprise, dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE. Le but étant de promouvoir la Recherche et les innovations technologiques. Entrepreneurs du territoire, vous rentrez peut-être dans les critères !
Vous cherchez à effectuer une formalité sur Internet ? Restez vigilant : certains sites commerciaux proposent ces services de manière payante, sous une fausse apparence officielle. Couleurs bleu, blanc et rouge, drapeaux, Marianne... : ces sites n'hésitent pas à entretenir la confusion sur leur véritable statut.
Le RGPD, Réglement Général de Protection des Données, harmonisant le droit européen en matière de protection des données personnelles, est applicable depuis le 25 mai 2018. PME, TPE, grands groupes, start-up, associations, syndicats, organisations pros... vous êtes concernés !
La prise en charge par l'employeur des amendes routières des salariés serait soumise à cotisations….
En effet, si l'employeur paie les amendes du salarié pour contraventions au code de la route sans soumettre ces sommes à cotisations, gare au redressement URSSAF.
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