Veille règlementaire

Nos experts décryptent l’actualité sociale et juridique des entreprises

PAGE 16_TAXE APPRENTISSAGE DE PREFERENCE

Le contrat d’apprentissage évolue en 2019 !

Entrepreneurs, la réforme de la taxe d’apprentissage est en cours. Les modalités du contrat d’apprentissage évolue lui aussi en 2019 : limites d’âge, durée du contrat, horaires de travail…
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Taxe d’apprentissage : entreprises, investissez dans votre avenir !

De nouveau réformé, le sujet de la taxe d’apprentissage est au cœur de l’actu. Mobilisée pour sa collecte depuis plusieurs années, l’UDE 04 invite les entreprises à la verser auprès…
capture RGPD

TPE/ PME : comment et où s’informer sur le RGDP ?

Le RGPD, Réglement Général de Protection des Données, harmonisant le droit européen en matière de protection des données personnelles, est applicable depuis le 25 mai 2018. PME, TPE, grands groupes,…
Nouvelle obligation légale concernant les bénéficiaires effectifs.

Obligation légale : pensez à identifier vos bénéficiaires effectifs !

La prise en charge par l’employeur des amendes routières des salariés serait soumise à cotisations…. En effet, si l’employeur paie les amendes du salarié pour contraventions au code de la…
Contravention

Les contraventions des salariés soumises à cotisations !

La prise en charge par l’employeur des amendes routières des salariés serait soumise à cotisations…. En effet, si l’employeur paie les amendes du salarié pour contraventions au code de la…
UDE 04

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