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capture RGPD

TPE/ PME : comment et où s’informer sur le RGDP ?

Le RGPD, Réglement Général de Protection des Données, harmonisant le droit européen en matière de protection des données personnelles, est applicable depuis le 25 mai 2018. PME, TPE, grands groupes,…
Nouvelle obligation légale concernant les bénéficiaires effectifs.

Obligation légale : pensez à identifier vos bénéficiaires effectifs !

La prise en charge par l’employeur des amendes routières des salariés serait soumise à cotisations…. En effet, si l’employeur paie les amendes du salarié pour contraventions au code de la…
Contravention

Les contraventions des salariés soumises à cotisations !

La prise en charge par l’employeur des amendes routières des salariés serait soumise à cotisations…. En effet, si l’employeur paie les amendes du salarié pour contraventions au code de la…
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