Chantier qui démarre trop vite, remplacement de salarié en urgence, etc. sont autant de situations qui peuvent générer un oubli de DPAE. Malheureusement, cela peut être constitutif du délit de travail dissimulé. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les nouvelles procédures en place pour constater le travail illégal ?

Les inspecteurs de l’URSSAF viennent vous informer et répondre à vos questions.

En effet, la lutte contre le travail illégal est une priorité gouvernementale et elle se traduit pour les entreprises par un renforcement des sanctions (pénales, civiles et administratives) mais aussi par un accroissement des prérogatives des agents de contrôle de l’Etat et des différents organismes de protection sociale.

/// PROGRAMME ///

- Qu’est-ce que le travail dissimulé ?

- Quelles sanctions pour les entreprises qui y ont recours ?

- Que vérifier chez un prestataire ou un sous-traitant ?

- En tant que donneur d’ordre, comment se protéger en cas de litige avec un sous-traitant ?

- Comment éviter la mise en œuvre de la « solidarité financière » avec un prestataire malhonnête ?

Entrepreneurs, vous devez être de plus en plus vigilants sur le sujet. Profitez de la présence de l’URSSAF qui détient entre autres, une compétence de contrôle en matière de travail dissimulé pour vous informer et échanger !

Alors, ne tardez pas ! Inscrivez-vous !

Inscription en ligne obligatoire, avant le 2 décembre.
Réservée aux adhérents de l'UDE 04.

 

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