Cette réunion d'information a pour thème : le rôle du  nouveau Comité Social et Economique (CSE)  dans les entreprises de moins de 50 salariés en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail.

Du fait des ordonnances Macron du 22 Septembre 2017, les délégués du personnel, le CHSCT et le CE sont amenés à disparaître au profit d’une seule instance : le CSE. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a des règles de fonctionnement propres.

 

Programme

 

1. Mettre en place le Comité Social et Economique (CSE)

Que deviennent les CE, DP et CHSCT ? 

Calendrier de déploiement

Conditions de mise en place 

CSE et Unité Economique et Sociale (UES)

Représentants de proximité 

Composition du CSE 

Durée des mandats et le nombre d’élus

 

2. Les missions du Comité Social et Economique (CSE)  

Les attributions en l’absence de CHSCT dans les entreprises de moins de 50 salariés

Les attributions spécifiques en matière de reclassement des salariés inaptes

 

3. Les moyens attribués aux élus

 

Droit à l’information et la à formation 

Réclamations 

Intervention auprès de l’inspection du travail

Droit d’alerte

 

 

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