« Le rôle du  nouveau Comité Social et Economique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail » Module ATMP 10

/// Comprendre le rôle du CSE
Du fait des ordonnances Macron du 22 Septembre 2017, les délégués du personnel, le CHSCT et le CE sont amenés à disparaître au profit d’une seule instance : le Comité Social et Economique (CSE). Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a des règles de fonctionnement propres.

/// Objectif su stage
Faire connaître le rôle et les domaines d’intervention du CSE, ses moyens et pouvoirs en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail, dans les petites entreprises.

/// Programme 

1. Mettre en place le Comité Social et Economique (CSE)

Que deviennent les CE, DP et CHSCT ?
Le calendrier de déploiement du Comité Social et Economique (CSE)
Les conditions de mise en place : niveau de mise en place
Comité Social et Economique (CSE) et Unité Economique et Sociale (UES)
Les représentants de proximité : de quoi s’agit-il ?
La composition du Comité Social et Economique (CSE)
La durée des mandats et le nombre d’élus

2. Les missions du Comité Social et Economique (CSE)  

Les attributions en l’absence de CHSCT dans les entreprises de moins de 50 salariés
Les attributions spécifiques en matière de reclassement des salariés inaptes

3. Les moyens attribués aux élus
Un droit à l’information
Un droit à formation
Les réclamations
L’intervention auprès de l’inspection du travail
Le droit d’alerte

 

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