En tant qu'employeur, vous devez veiller à la protection de la santé et de la sécurité de vos salariés, et ceci a à voir avec le temps de travail. La limitation de la durée du travail et l’exigence de temps de repos ont pour fondement principal le souci de protection de la santé et de la sécurité du salarié, auquel veille tout particulièrement la Cour de cassation, au besoin en s’appuyant sur les textes communautaires pour justifier ses décisions.

La loi travail du 8 août 2016 a procédé à une réécriture du Code du travail sur la partie durée du travail ce qui modifie la donne.
La prise en compte de ces impératifs est indispensable dans la gestion du temps de travail tant dans ses aspects quantitatifs (volume du travail) que qualitatifs (organisation).

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/// Programme de la formation 

1. Les durées maximales et les repos-congés
- La durée maximale quotidienne
- Les durées maximales hebdomadaires
- Les pauses
- Le repos quotidien et le repos hebdomadaire
- Les astreintes
- Les forfaits jours et les limitations du temps de travail
- La prise effective des congés payés

2. Le droit à la déconnexion
- Les obligations de l’employeur issues de la loi travail du 8 août 2016
- La mise en œuvre du droit à la déconnexion

3. La problématique des heures supplémentaires
- Le recours aux heures supplémentaires
- La prise en compte de la protection de la santé et de la sécurité au travail

4. Organisation et aménagement de la durée du travail
- L’encadrement du travail de nuit
- Le travail par équipes
- La protection des jeunes salariés
- La protection de la femme et maternité

5. La prise en compte du stress au travail lié à la charge de travail

 

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