L'UDE 04 relance son CLUB RH, à cette occasion nous vous proposons cette Matinale

 

/// Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a jugé que les salariés en arrêt maladie devaient constituer des droits à congés payés comme les salariés en activité. Ce faisant, la Cour de cassation fait sienne la jurisprudence de la CJUE. Et pourtant, la motivation invoquée dans ces décisions est contestable sur le plan juridique, et incompréhensible sur le plan économique.

 

Comme d’habitude en matière sociale, cette jurisprudence a un effet rétroactif. Il vous appartient donc d’arbitrer entre :

>> Décider d’appliquer ces jurisprudences pour le passé et l’avenir,
>> Considérer que ces jurisprudences ne sont pas applicables en l’état et décider de s’y opposer

 

Le Cabinet CAPSTAN a étudié les arguments et les précautions juridiques à mettre en place quel que soit votre choix. Solenne RIVAT et Luc ALEMANY viennent les partager avec les adhérents de l’UDE 04 lors d’une matinale qui se tiendra le 29 novembre prochain afin d’aider chaque entrepreneur dans sa décision et la sécurisation de ses actions.

 

 

RENDEZ-VOUS

Mercredi 29 novembre 2023 >> 9h - 12h

 

CCI Durance 264 | Immeuble le Galaxis
264 rue Berthelot | Parc d'activité Saint-Joseph
04100 MANOSQUE

 

 

/// INTERVENANTS ///

Solène RIVAT & Luc ALEMANY | Cabinet d'avocats CAPSTAN