/// La responsabilité de l'employeur peut être recherchée dans le cadre d'une faute inexcusable ou intentionnelle, ce qui a pour conséquence une indemnisation complémentaire de la victime à la charge de l'employeur, indépendamment des conséquences pénales sur la base des délits non intentionnels.

>>> Ce stage a pour objet de présenter les caractéristiques de ces fautes et leurs conséquences, de manière à mieux s'en prémunir dans le cadre d'une démarche de prévention des risques professionnels. Il tient compte des précisions fournies par la jurisprudence la plus récente. 

 

 

 

/// RENDEZ-VOUS ///

 

Mardi 5 décembre 2023 >> 8h30 - 13h

CCI Durance 264 | Immeuble le Galaxis
264 rue Berthelot | Parc d'activité Saint-Joseph
04100 MANOSQUE

 

 

 

/// INTERVENANTS ///

 

Le cabinet d'avocats BARTHELEMY

Animée par Juliette MOSSER