/// Face à la complexité croissante de la législation sociale, cette Matinale a pour objectif d’apporter aux dirigeants et responsables RH les clés juridiques et pratiques pour sécuriser la gestion de la relation contractuelle avec un salarié en arrêt de travail (maladie, accident du travail ou maladie professionnelle).
Depuis la loi Travail du 8 août 2016 et les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, de nombreuses évolutions sont venues modifier les obligations de l’employeur comme du salarié. Cette formation s’appuie également sur les dernières jurisprudences pour vous offrir une vision à jour et opérationnelle des droits et devoirs de chacun durant la période de suspension du contrat de travail, jusqu’à sa reprise ou, le cas échéant, sa rupture.
Parmi les thématiques abordées :
>> Les obligations du salarié et de l’employeur pendant l’arrêt de travail
>> La protection de l’emploi durant la suspension du contrat
>> L’inaptitude consécutive à l’état de santé : procédure, recours, reclassement
>> Le licenciement pour inaptitude : cadre légal et nouveautés jurisprudentielles
>> Cas spécifiques : salariés en CDD, salariés en invalidité
>> La reprise du paiement du salaire dans certains cas d’inaptitude
Animée par un expert en droit social, cette session vous permettra de poser vos questions concrètes et d’échanger avec d’autres dirigeants sur les bonnes pratiques à adopter.
/// Rendez-vous
Le mardi 10 juin 2025
De 9h00 >> 12h30
A l'ECO CAMPUS (salle J15)
445, Rue Gabriel Besson
04220 SAINTE-TULLE
A51 | Sortie n°18 (Manosque)
/// Intervenante
Maître MOSSER Juliette | CABINET BARTHELEMY
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