Entre 2017 et 2022, la tarification pour les accidents du travail et maladies professionnelles évolue pour simplifier les démarches et encourager la prévention dans les entreprises. Les avocats experts en droit social et droit du travail du Cabinet Barthélemy viendront décrypter pour vous la législation relative à la prévention des accidents du travail.

Cette réunion d'info a pour but de présenter les évolutions des règles applicables. Au-delà des règles relatives à la tarification des accidents du travail, le but est de mesurer les conséquences des ATMP en matière de coûts et de donner les moyens de limiter ceux-ci.

Comment ? Par un contrôle de la tarification et par la prise en compte des liens entre prévention et tarification des accidents du travail et des outils à la disposition des entreprises quel que soit l’effectif, pour y parvenir.

 

/// Programme

1. Les incidences des AT/MP en matière de coût

• Les incidences en matière de taux ATMP : tarification (collective, individuelle, mixte, établissements nouveaux), dispositions particulières au BTP.
• Les autres coûts de gestion

   

2. Le contrôle de la tarification

• Opérations de tarification
• Processus de vérification des taux notifiés

   

3. Agir sur le taux de la tarification accident du travail

• Les actions en interne : prévention, bonne gestion administrative des AT/MP (déclaration, lettre de réserve, instruction…)
• L’utilisation des outils à disposition : tarification des sièges sociaux et bureaux, ristournes de cotisations et avances, cotisations supplémentaires, contentieux...

 

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/// Plus d'infos : laure@ude04.com