/// La responsabilité de l'employeur peut être recherchée dans le cadre d'une faute inexcusable ou intentionnelle, ce qui a pour conséquence une indemnisation complémentaire de la victime à la charge de l'employeur, indépendamment des conséquences pénales sur la base des délits non intentionnels.
>>> Ce stage a pour objet de présenter les caractéristiques de ces fautes et leurs conséquences, de manière à mieux s'en prémunir dans le cadre d'une démarche de prévention des risques professionnels. Il tient compte des précisions fournies par la jurisprudence la plus récente.
/// AU PROGRAMME:
- La notion de faute inexcusable : La définition et exemples
- La reconnaissance de la faute inexcusable: Procédure de la faute inexcusable et la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable
- Les conséquences de la faute inexcusable:
-Les conséquences civiles : l’indemnisation par le régime assurance AT/MP, la réparation de l’intégral préjudice devant le juge prud’homal et les conséquences pour l’entreprise en matière de taux AT/MP
- Les conséquences pénales
/// RENDEZ-VOUS ///
Mardi 07 avril 2026 >> 09h00 - 13h
CCI Durance 264 | Immeuble le Galaxis
264 rue Berthelot | Parc d'activité Saint-Joseph
04100 MANOSQUE
/// INTERVENANTS ///
Le cabinet d'avocats BARTHELEMY
Animée par Juliette MOSSER
