///Que recouvrent les notions d'accident du travail, d'accident de trajet, de maladie professionnelle ?

Quelles sont les obligations à la charge de l'employeur, du salarié ?

Quels sont les moyens de contestations possibles ? Quelles sont les conséquences directes et indirectes de la reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie pour l'employeur ?  Quelles sont les conséquences de la réalisation du risque professionnel ?

Telles sont les questions qui seront traitées au cours de cette matinale.

 

>> Programme:

1. Accident du travail

•  La qualification d'accident du travail
•  Les formalités déclaratives
•  La déclaration d'accident du travail
•  L 'émission de réserves
•  L 'instruction du dossier par la CPAM
•  Les contestations possibles en cas de reconnaissance

2. Maladie professionnelle

• La qualification de maladie professionnelle
• Les formalités déclaratives
• La reconnaissance du caractère professionnel
• Les particularités des dossiers amiante

3. Les conséquences pour l'entreprise de la réalisation du risque professionnel

•  AT/MP : une législation spécifique
•  Détermination d'un taux incapacité pour la victime
•  La protection du salarié en cas d'AT/MP

4. Importance de la politique de prévention

• L'obligation de prévention
• Intérêt financier : coût d'un AT/MP pour l'entreprise

 

Animée par une expert en droit social, cette session vous permettra de poser vos questions concrètes et d’échanger avec d’autres dirigeants sur les bonnes pratiques à adopter.

 

/// Rendez-vous

Le mardi 02 décembre 2025

De 9h00 >> 12h00

 

A l'ECO CAMPUS (salle J15)

DURANCE 264

264, rue Berthelot Bd Saint Joseph

04100 Manosque

 

/// Intervenante

Maître MOSSER Juliette | CABINET BARTHELEMY

 

 

 

 

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