>>> Avec l’allongement de l’âge de départ à la retraite, la pénibilité au travail se retrouve au cœur de nombreuses discussions.
C’était pourtant déjà une préoccupation majeure des entreprises, et notamment depuis le si célèbre article L4121-1 du code du travail, puis l’introduction du terme « pénibilité » dans ce dernier avec la loi 2010-1330 du 09/11/2010 portant réforme des retraites.
On parle désormais, depuis le 1er octobre 2017, de facteurs de risques professionnels, tels que décrits dans l’article L.4161 du code du travail.

 

La CPME a invité pour l’UDE04 un avocat du Cabinet Barthélémy afin de nous aider à respecter nos obligations, pour réduire et compenser les effets de l’exposition à certains risques professionnels dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Il nous présentera le dispositif mis en place depuis les ordonnances Macron de 2017, nous indiquera comment identifier les facteurs de risques professionnels, et nous aidera à mieux comprendre le C2P (Compte Prévention Pénibilité – ex-compte pénibilité) et nos obligations déclaratives.

 

 

/// PROGRAMME /// 

>> Le dispositif de prévention des risques professionnels
>> Identification des risques professionnels (facteurs de risques, seuils d’exposition, déclarations)
>> Le C2P (Compte Prévention Pénibilité) et son utilisation

 

 

/// RENDEZ-VOUS ///

 

Mardi 13 juin 2023 >> 8h30 - 13h

Durance 264 - Immeuble le Galaxis

264, Rue Berthelot - Parc d'activité Saint-Joseph - MANOSQUE

 

 

Plus d'infos :

https://acrobat.adobe.com/link/review?uri=urn:aaid:scds:US:2f413f99-b791-3b3e-9d2a-4ffb7e999ff1

 

 

 

/// INTERVENANTS ///

 

Cabinet Barthélémy Avocats mis à disposition par la CPME

 

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