/// La responsabilité de l'employeur peut être recherchée dans le cadre d'une faute inexcusable ou intentionnelle, ce qui a pour conséquence une indemnisation complémentaire de la victime à la charge de l'employeur, indépendamment des conséquences pénales sur la base des délits non intentionnels.

>>> Ce stage a pour objet de présenter les caractéristiques de ces fautes et leurs conséquences, de manière à mieux s'en prémunir dans le cadre d'une démarche de prévention des risques professionnels. Il tient compte des précisions fournies par la jurisprudence la plus récente. 

 

 

 

/// RENDEZ-VOUS ///

 

Jeudi 9 novembre 2023 >> 8h30 - 13h

Locaux de l'UDE 04 | 27, Allée des Genêts - SISTERON - Nord

 

 

 

/// INTERVENANTS ///

 

Le cabinet d'avocats BARTHELEMY