Depuis le 1er avril 2021, les DIRECCTE ont fusionné avec les services déconcentrés de la cohésion sociale (DRCS) au sein d’une nouvelle structure : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Organisation des Dreets
Au niveau départemental, les unités départementales des DIRECCTE se regroupent avec les Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ou les Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS-PP) afin de former de nouvelles Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et Directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP).
Quels changements pour les employeurs ?
La Dreets sera le nouvel interlocuteur de l’employeur (en lieu et place de la Direccte actuellement).
Si vous rencontrez des problèmes poru identifier les bons interlocuteurs pour :
- l'inspection du travail
- une demande préalable d’autorisation d’activité partielle,
- une demande d’homologation ou de validation d’un plan de sauvegarde de l’emploi,
- une demande d’homologation d’une rupture conventionnelle du contrat de travail ou de validation d’un accord de rupture conventionnelle collective.
- ...
L'UDE 04 est là pour vous aider chères entreprises adhérentes ! Contactez-nous !
