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Contribution Economique territoriale – Un simulateur de calcul à votre disposition A la suite de l’engagement pris par le Président de la République de supprimer la Taxe Professionnelle (TP) sur les investissements productifs, la réforme de la TP a été adoptée dans le cadre de la loi de Finances pour 2010.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2010, les entreprises devront acquitter non plus la TP mais la CET. Celle-ci est composée d’une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) assise sur la valeur locative des biens passibles de taxe foncière et d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) basée sur la valeur ajoutée. Du point de vue des pouvoirs publics, cette réforme bénéficiera à l’ensemble des secteurs d’activité et des entreprises françaises. Or, de nombreux adhérents nous ont alerté sur leur crainte quant aux conséquences de la réforme sur leur situation personnelle. Aussi, je tiens à vous indiquer la mise en ligne d’un simulateur à destination des entreprises. Afin que l’UDE 04 puisse apporter des éléments concrets sur l’impact de cette taxe sur vos entreprises, je vous propose d’évaluer les effets de la nouvelle réforme en vous reportant sur le lien suivant
http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/remplir1.php .
Si vous êtes « perdant », n’hésitez pas à nous le faire savoir par mail : ude04@wanadoo.fr
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