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Il reste moins de 3 mois aux entreprises concernées pour négocier ou mettre en place un plan d’action seniors et éviter ainsi la pénalité de 1%.
Le 1er janvier 2010, les entreprises comptant au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe de 50 salariés et plus) qui ne seront pas couvertes par un accord seniors ou qui n’auront pas mis en place un plan en faveur de l’emploi des seniors devront s’acquitter d’une pénalité de 1% des rémunérations.
Les accords ou plans doivent obligatoirement comporter : -un objectif chiffré de maintien dans l’emploi des salariés âgés de 55 ans et plus ou de recrutement des salariés âgés de 50 ans et plus ; -des dispositions favorables au maintien de l’emploi et au recrutement des seniors dans au moins 3 des 6 domaines d’actions suivants : * le recrutement des salariés âgés dans l’entreprise *l’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles *l’amélioration des conditions de travail et la prévention de l pénibilité *le développement des compétences et des qualifications et l’accès à la formation *l’aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite * la transmission des savoirs et des compétences et le tutorat Le guide pratique sur l’emploi des seniors, téléchargeable à partir du lien ci-dessous présente des exemples d’actions (et d’indicateurs de suivi) permettant de favoriser l’emploi des seniors et d’anticiper les évolutions démographiques dans l’entreprise.
Documents attachés  Guide_emploi_Seniors.pdf [12/10/2009 17:26] 4732 Ko. |