La Loi du 20 août 2008 a modifié les règles de représentativité des syndicats puisque celle-ci sera désormais mesurée à l’aune des résultats des élections professionnelles.

Les formulaires Cerfa de déclaration des résultats ont été modifiés en conséquence, et comportent de nouvelles rubriques : Siret, IDCC, résultats du premier tour même si le quorum n’est pas atteint,…

Il est donc impératif d’utiliser désormais ces nouveaux formulaires, téléchargeables ainsi que la notice sur le site du Ministère du Travail à l’adresse suivante : http://www.travail-solidaire.gouv.fr/formulaires

Par ailleurs ces formulaires doivent désormais être adressés à l’opérateur choisi par le Ministère pour centraliser ces résultats (et toujours en double exemplaires auprès de l’inspection du travail) :

SMSI
Elections des Représentants du personnel
Le Bourg
15220 Saint Mamet la Salvetat

Cette adresse est valable jusqu’au 31 décembre 2009. Après cette date, un prestataire sera désigné pour réceptionner et traiter les résultats collectés

Documents attachés
 PV_DUP_membres_titulaires.pdf [06/04/2009 15:55] 95 Ko.
 PV_DUP_membres_supplants.pdf [06/04/2009 15:55] 94 Ko.
 PV_CE_titulaires.pdf [06/04/2009 15:54] 94 Ko.
 Notice_dinformation.pdf [06/04/2009 15:54] 78 Ko.
 PV_DP_membres_supplants.pdf [06/04/2009 15:55] 94 Ko.
 PV_CE_membres_supplants.pdf [06/04/2009 15:54] 94 Ko.
 PV_DP_membres_titulaires.pdf [06/04/2009 15:55] 94 Ko.
 PV_CE_Membres_titulaires_-_modle_rempli.pdf [06/04/2009 15:54] 109 Ko.